Logiciel KALAME
Kamal Berrada - Autoentrepreneur
Adresse : 23 lot les fougères, 33290 Le Pian Médoc, France
Email : contact@kalame.fr
Téléphone : +33 6 85 96 49 50
SIRET : 98167410400014
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Dernière mise à jour : 23/10/2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d'utilisation du logiciel KALAME, ci-après dénommé "le Logiciel".
L'utilisation du Logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur, ci-après dénommé "l'Utilisateur".
Ces CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent l'acquisition de la licence.
KALAME est un logiciel professionnel destiné aux professionnels de santé pour la gestion de leur activité thérapeutique et la rédaction de comptes rendus.
Le Logiciel nécessite :
Le Logiciel fonctionne en local sur le poste de travail de l'Utilisateur et constitue une licence monoposte. La documentation technique complète est fournie avec le Logiciel.
La licence est consentie pour un usage monoposte.
Elle peut être souscrite :
L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation notifiée par le Client dans les conditions prévues aux CGV.
En cas de changement de poste de travail, l'Utilisateur doit solliciter l'équipe Kalame afin de procéder à la migration de sa licence. Cette migration est autorisée une fois par période d'abonnement, sauf accord exprès de Kalame.
Une licence d'utilisation non exclusive, personnelle, non cessible et non transférable est accordée à l'Utilisateur pour la durée déterminée dans le contrat de vente.
La licence autorise l'Utilisateur à :
Il est expressément interdit à l'Utilisateur de :
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle de santé et conformément à sa destination thérapeutique.
L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment :
L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur s'engage à signaler tout dysfonctionnement, anomalie ou problème de sécurité constatés dans les meilleurs délais à : contact@kalame.fr
Le Logiciel peut traiter des données de santé à caractère personnel concernant les patients de l'Utilisateur.
L'Utilisateur demeure seul responsable :
Responsable de traitement : Kamal Berrada
Finalités : Gestion de licence, support technique, amélioration du Logiciel, communication liée au service.
Lieu d'hébergement : Azure France
Durée de conservation : Pendant la durée de l'abonnement, puis archivage 3 ans conformément aux obligations fiscales.
Sous-traitants : Microsoft Azure (hébergement), Stripe Payments Europe (paiement), Brevo / Sendinblue SAS (emailing).
Base légale : Exécution du contrat, intérêt légitime, respect obligations légales.
Droits RGPD : Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition, plainte CNIL.
Exercice des droits : contact@kalame.fr ou courrier postal.
Les données sont stockées localement sur le poste de l'Utilisateur. Aucune souscription ou stockage en ligne obligatoire n'est imposé par le Logiciel.
Le Logiciel, sa documentation, et tous les éléments qui le composent sont et demeurent la propriété exclusive de KALAME (Kamal Berrada).
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage dans les limites strictes définies par les présentes CGU.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose l'Utilisateur à des sanctions civiles et pénales.
KALAME garantit que le Logiciel fonctionnera conformément à ses spécifications techniques sur les systèmes compatibles mentionnés à l'article 2.
En cas de dysfonctionnement :
La garantie ne couvre pas :
La responsabilité de KALAME est limitée aux préjudices directs et au montant payé par l'Utilisateur pour la licence.
KALAME ne pourra être tenue responsable :
L'Utilisateur est seul responsable :
Un support technique est disponible par email (contact@kalame.fr) pendant la durée de validité de la licence. Délai de réponse : 48h maximum (jours ouvrés).
Les mises à jour correctives sont incluses pendant la durée de la licence et diffusées par :
Les évolutions fonctionnelles majeures peuvent faire l'objet d'une facturation séparée. L'Utilisateur sera informé par email et pourra choisir d'accepter ou refuser la mise à jour payante.
Kalame se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel en cas de non-respect des présentes CGU ou des CGV, après notification écrite restée sans effet sous 8 jours.
Dans les deux cas, la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle ou annuelle en cours.
Kalame pourra résilier la licence en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse, ou de violation grave des CGU/CGV.
À l'issue de la résiliation, l'Utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et désinstaller la licence.
L'abonnement est automatiquement reconduit à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation notifiée conformément aux dispositions ci-dessus.
Conformément aux CGV applicables et à l'article L221-28 du Code de la consommation, il n'existe pas de droit de rétractation pour le contenu numérique fourni immédiatement après acceptation expresse et renonciation au droit de rétractation.
Pour plus de détails, se référer aux Conditions Générales de Vente.
KALAME se réserve le droit de faire évoluer le Logiciel. L'Utilisateur sera informé des modifications importantes par email.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'Utilisateur sera informé par :
La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de litige avec un consommateur, et après échec d'une résolution amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
Email : mediation@cnpm-mediation-consommation.eu
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations relatives au Logiciel, notamment les algorithmes, méthodes et savoir-faire.
L'Utilisateur demeure soumis à son obligation de secret professionnel pour toutes les données patients traitées avec le Logiciel.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité.
Les présentes CGU, complétées par les CGV, constituent l'intégralité de l'accord concernant l'utilisation du Logiciel.
Le fait pour KALAME de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Pour toute question relative aux présentes CGU, au Logiciel ou à l'exercice de vos droits :
Email : contact@kalame.fr
Téléphone : +33 6 85 96 49 50
Adresse : 23 lot les fougères, 33290 Le Pian Médoc, France
Kalame ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le Logiciel est fourni en l'état. Kalame ne garantit pas que son utilisation sera ininterrompue, sans erreur, ou compatible avec toutes les configurations futures.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévalent pour les aspects tarifaires et contractuels.
Le support est fourni par email avec un délai de réponse indicatif de 48h (jours ouvrés). Il constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Kalame met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.
L'utilisation du logiciel KALAME implique l'acceptation des présentes CGU.