Logiciel KALAME
Kamal Berrada - Autoentrepreneur
Adresse : 23 lot les fougères, 33290 Le Pian Médoc, France
Email : contact@kalame.fr
Téléphone : +33 6 85 96 49 50
SIRET : 98167410400014
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Dernière mise à jour : 23/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre Kamal Berrada, autoentrepreneur exploitant sous la dénomination commerciale KALAME, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant acquérir une licence d'utilisation du logiciel KALAME.
Le logiciel KALAME est un outil professionnel destiné aux professionnels de santé, notamment les orthophonistes, psychomotriciens et autres thérapeutes.
Toute commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client.
KALAME est un logiciel professionnel disponible sous licence permettant aux professionnels de santé de gérer leur activité thérapeutique et de rédiger leurs comptes rendus.
Le logiciel nécessite :
Le logiciel fonctionne en local sur le poste de travail du Client (licence monoposte). La documentation complète et les spécifications détaillées sont fournies avec le logiciel.
Le logiciel KALAME est proposé sous deux formules d'abonnement :
Dans les deux cas, l'abonnement est conclu avec tacite reconduction pour une période équivalente (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client selon les modalités prévues à l'article 11.
En cas de changement de poste de travail au cours de l'abonnement, le Client peut demander la migration de sa licence auprès de l'équipe Kalame (contact@kalame.fr). La migration est autorisée une fois par période d'abonnement, sauf accord exprès du Vendeur.
TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l'offre.
Toute commande peut être passée :
Le Vendeur adresse au Client une confirmation écrite reprenant :
La commande n'est considérée comme définitive qu'après :
Avant toute commande, le Client dispose de toutes les informations essentielles concernant les caractéristiques du logiciel, son prix, les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
Le paiement s'effectue intégralement à la commande par :
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal majoré de 40 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourront être appliquées.
La délivrance s'effectue par :
Le délai de mise à disposition est de 48 heures maximum à compter de la réception du paiement, jours ouvrés.
La délivrance est réputée accomplie dès l'envoi des éléments de téléchargement et d'activation au Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Lorsque le Client est un consommateur, la fourniture immédiate du contenu numérique nécessite :
Ces éléments sont expressément acceptés lors de la confirmation de commande.
Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.
Le Vendeur garantit que le logiciel KALAME fonctionnera conformément à ses spécifications techniques sur les systèmes compatibles mentionnés à l'article 2.
La garantie s'exerce par :
Un support technique est disponible par email pendant toute la durée de validité de la licence, avec un délai de réponse de 48h maximum (jours ouvrés).
Les mises à jour correctives sont incluses dans la licence.
La garantie ne couvre pas :
La garantie s'applique pendant toute la durée de validité de la licence.
La responsabilité du Vendeur est expressément limitée au montant payé par le Client pour l'acquisition de la licence.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
Le logiciel KALAME est un outil d'aide à la rédaction et à la gestion administrative. Il ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel du praticien. Le Client demeure seul responsable de ses décisions thérapeutiques et diagnostiques.
Le logiciel KALAME, sa documentation, et tous les éléments qui le composent sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Une licence d'utilisation non exclusive, personnelle, non cessible et non transférable est accordée au Client pour la durée déterminée au contrat.
Il est expressément interdit au Client de :
L'abonnement au logiciel KALAME est conclu pour une durée initiale correspondant à la formule choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).
À l'issue de la période initiale, l'abonnement est reconduit tacitement pour une période équivalente (un mois ou un an), sauf résiliation notifiée dans les conditions ci-dessous.
Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
Le Vendeur pourra résilier de plein droit l'abonnement du Client en cas de :
La résiliation prendra effet après notification écrite restée sans réponse pendant 8 jours.
Responsable de traitement : Kamal Berrada
Finalités : Gestion relation commerciale, exécution contrat licence, facturation, support technique, communication.
Lieu d'hébergement : Azure France
Durée conservation : Pendant la durée de l'abonnement puis archivage 3 ans (obligations fiscales).
Sous-traitants : Microsoft Azure (hébergement), Stripe Payments Europe (paiement), Brevo / Sendinblue SAS (emailing).
Droits RGPD : Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, plainte CNIL.
Exercice : contact@kalame.fr ou courrier postal.
Données patients : Le Client demeure seul responsable de la conformité RGPD des données patients traitées avec le Logiciel.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le logiciel. Les modifications mineures et correctives sont incluses.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les nouvelles commandes. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
En cas de litige avec un consommateur, et après échec d'une résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
Email : mediation@cnpm-mediation-consommation.eu
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
Pour les Clients professionnels : tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Pour les Clients consommateurs : compétence est attribuée aux juridictions du lieu de domicile du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Toute utilisation multi-postes dans un cadre institutionnel fait l'objet d'un devis spécifique et d'une licence institutionnelle distincte.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les CGU, les CGV prévalent pour les aspects tarifaires et contractuels.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, pour les clients consommateurs, Kalame informera le Client, entre trois mois et un mois avant l'échéance annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
Pour les Clients professionnels : tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Pour les Clients consommateurs : compétence est attribuée aux juridictions du lieu de domicile du Client.
(Note : Cet article complète l'article 16.2 avec des précisions sur la compétence selon le type de client.)
Le recours au médiateur CNPM – Médiation de la Consommation est réservé aux Clients consommateurs.
Le support technique fourni par Kalame constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Kalame met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées sur Azure France.
Kalame ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements si le Client ne respecte pas les prérequis techniques minimaux définis dans les présentes CGV.
En cas de passage au régime de TVA, les prix seront entendus hors taxes et majorés de la TVA en vigueur.
Kalame se réserve également le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer le Client au moins 30 jours avant la prise d'effet de la modification.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@kalame.fr
Téléphone : +33 6 85 96 49 50
Adresse : 23 lot les fougères, 33290 Le Pian Médoc, France