1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant Kalame, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de Kalame.
2. Nature et Usage du Produit
2.1 Kalame est un assistant numérique destiné à faciliter la rédaction et la gestion de rapports en psychomotricité.
2.2 Kalame n'est qu'un outil d'assistance et ne peut en aucun cas remplacer le jugement professionnel ou l'expertise des psychomotriciens. Toutes les décisions cliniques et les évaluations reposent exclusivement sur le professionnel utilisateur de Kalame.
2.3 Vous reconnaissez que l'utilisation de Kalame doit se faire en conformité avec les pratiques et les standards de votre profession.
3. Responsabilité de l'Utilisateur
3.1 En utilisant Kalame, vous déclarez être un professionnel qualifié et certifié dans le domaine de la psychomotricité.
3.2 Vous êtes entièrement responsable de l'exactitude, de l'intégrité et de la validité des rapports et des évaluations que vous produisez en utilisant Kalame.
3.3 Vous reconnaissez que Kalame ne sera pas responsable des résultats des évaluations et des décisions prises sur la base des informations fournies par Kalame..
4. Droits d'Utilisation des Tests
4.1 En utilisant Kalame, vous certifiez et attestez avoir acquis légalement les droits d'utilisation de tous les tests psychomoteurs que vous intégrez dans le Produit, y compris, mais sans s'y limiter, le M-ABC, le NEPSY, et le NP-MOT.
4.2 Vous êtes responsable de l'obtention et du maintien des licences nécessaires pour utiliser ces tests dans le cadre de votre activité professionnelle.
5. Confidentialité et Sécurité des Données
5.1 Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées pour protéger vos données. Toutes les informations et données saisies dans Kalame restent strictement locales sur votre appareil.
5.2 Nous n'avons jamais accès à vos données personnelles ou professionnelles, et aucune donnée n'est transférée ou stockée sur nos serveurs.
5.3 Vous êtes responsable de la conformité de l'utilisation de Kalame avec les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
6. Limitation de Responsabilité
6.1 Kalame ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser Kalame, même si Kalame a été informée de la possibilité de tels dommages.
6.2 Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
7. Propriété Intellectuelle et Protection contre le Piratage
7.1 Kalame et son contenu sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Kalame et à son contenu sont la propriété exclusive de notre entreprise.
7.2 Toute utilisation de Kalame doit se faire dans le cadre d'une licence valide accordée par notre entreprise. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie quelconque de Kalame, ni à effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source du logiciel, sauf si la loi l'autorise expressément.
7.3 Toute tentative de piratage ou d'utilisation non autorisée de Kalame sera poursuivie conformément à la loi applicable. Nous nous réservons le droit de désactiver ou de limiter l'accès à Kalame en cas de suspicion de piratage ou d'utilisation frauduleuse.
8. Conditions de Licence
8.1 L'utilisation de Kalame est soumise à la souscription d'une licence valide. Vous acceptez de payer tous les frais associés à l'utilisation de Kalame, conformément aux conditions de paiement spécifiées au moment de la souscription.
8.2 Toute utilisation non autorisée de Kalame, notamment par des utilisateurs non licenciés, constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner des poursuites judiciaires.
9. Modifications des Conditions
9.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site internet.
9.2 Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour vous tenir informé des mises à jour. Votre utilisation continue de Kalame après la publication des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.
10. Résiliation
10.1 Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à Kalame, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation abusive du Produit.
10.2 En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de Kalame et détruire toutes les copies de Kalame en votre possession.
11. Droit Applicable et Juridiction
11.1 Les présentes Conditions sont régies par le droit du pays où Kalame est enregistrée.
11.2 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [Bordeaux, France].
12. Indemnisation
12.1 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Kalame, ainsi que ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et contre toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat) résultant de votre utilisation de Kalame ou de votre violation de toute disposition des présentes Conditions.
13. Force Majeure
13.1 Kalame ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions si ce manquement ou ce retard résulte de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
14. Divisibilité
14.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
15. Intégralité de l'Accord
15.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Kalame concernant l'utilisation de Kalame et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et Kalame concernant Kalame.
16. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [contact@kalame.fr].
En utilisant Kalame, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.