Version du 17 novembre 2026. Cette version remplace la version du 30.07.2025 et s'applique à l'offre Kalame 360 (service en ligne).
Kamal Berrada - Entrepreneur individuel
Adresse : 23 lot les Fougères, 33290 Le Pian Médoc, France
Email : contact@kalame.fr
Téléphone : +33 6 85 96 49 50
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d'utilisation du service en ligne KALAME 360, ci-après dénommé "le Service".
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur, ci-après dénommé "l'Utilisateur".
Les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent la souscription de l'abonnement, et l'accord de protection des données (article 28 du RGPD) font partie intégrante des présentes CGU : l'acceptation des CGU emporte acceptation de ces deux documents, consultables à tout moment sur www.kalame.fr. La politique de confidentialité, également consultable sur www.kalame.fr, décrit les traitements de données personnelles liés au Service.
KALAME 360 est un service en ligne destiné aux professionnels de santé et du paramédical pour la gestion de leur activité : patientèle, agenda, rédaction assistée des bilans et comptes rendus, suivi des prises en charge, facturation et organisation du cabinet.
Le Service nécessite :
Un navigateur internet récent (dernières versions de Chrome, Edge, Firefox ou Safari)
Une connexion internet
Aucune installation sur le poste de travail n'est requise.
Le Service est hébergé et accessible en ligne. L'Utilisateur y accède au moyen d'un compte personnel nominatif, depuis ses appareils, après authentification.
Les données du Service sont hébergées en France sur l'infrastructure Microsoft Azure.
L'accès au Service est consenti dans le cadre d'un abonnement souscrit selon les CGV :
- Soit un abonnement mensuel reconductible tacitement au tarif de 49,90 € TTC par mois.
- Soit un abonnement annuel reconductible tacitement au tarif de 499 € TTC par an.
L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation notifiée par le Client dans les conditions prévues aux CGV.
Un droit d'accès non exclusif, personnel, non cessible et non transférable est accordé à l'Utilisateur pour la durée de l'abonnement. L'abonnement standard couvre un praticien, au moyen d'un compte utilisateur nominatif. L'Utilisateur peut accéder au Service depuis plusieurs de ses appareils.
Le droit d'accès autorise l'Utilisateur à :
Utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle
Exporter ses données au moyen des fonctions d'export intégrées
Il est expressément interdit à l'Utilisateur de :
Partager ses identifiants ou donner accès au Service à des tiers non autorisés
Décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service
Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Service
Revendre, louer, prêter ou concéder son accès à des tiers
Procéder à des extractions massives ou automatisées des contenus du Service
Utiliser le Service à des fins autres que professionnelles
Contourner les mesures de protection techniques du Service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle de santé et conformément à sa destination.
L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment :
Le Code de la santé publique
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les règles déontologiques de sa profession
Les obligations d'archivage des données médicales selon la législation française
L'Utilisateur s'engage à :
Protéger ses identifiants et codes d'accès
Prendre toutes mesures nécessaires pour sécuriser les appareils depuis lesquels il accède au Service
Ne pas divulguer d'informations confidentielles relatives au Service
L'Utilisateur s'engage à signaler tout dysfonctionnement, anomalie ou problème de sécurité constatés dans les meilleurs délais à : contact@kalame.fr
Le Service traite des données de santé à caractère personnel concernant les patients de l'Utilisateur.
Pour les données de ses patients, l'Utilisateur demeure seul responsable de traitement. Kalame agit exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction documentée de l'Utilisateur, pour la seule fourniture du Service, conformément à l'accord de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGU, et à la politique de confidentialité. Les patients exercent leurs droits RGPD auprès de l'Utilisateur, responsable de traitement ; Kalame lui apporte une assistance raisonnable à cette fin.
L'Utilisateur demeure seul responsable :
De la licéité des traitements qu'il effectue
De l'information et, le cas échéant, du recueil du consentement des patients
Du respect des durées d'archivage légales applicables à sa profession
Pour ces seules données (identification, compte, abonnement, facturation, support), le responsable de traitement est : Kamal Berrada
Finalités : gestion de l'abonnement, support, amélioration du Service, communication liée au service.
Lieu d'hébergement : Microsoft Azure, France.
Durée de conservation : pendant la durée de l'abonnement, puis archivage 3 ans conformément aux obligations fiscales.
Sous-traitants : Microsoft Azure (hébergement), Stripe Payments Europe (paiement), Brevo / Sendinblue SAS (emailing).
Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, respect des obligations légales.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition, plainte CNIL.
Exercice des droits : contact@kalame.fr ou courrier postal. Délégué à la protection des données : dpo@kalame.fr.
Les données sont hébergées en France sur l'infrastructure Microsoft Azure. Les accès aux données de santé sont journalisés. Des sauvegardes régulières sont réalisées. L'Utilisateur dispose de fonctions d'export pour récupérer ses données à tout moment.
Le Service, le logiciel qui le compose, sa documentation et tous les éléments associés sont et demeurent la propriété exclusive de KALAME (Kamal Berrada).
L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage dans les limites strictes définies par les présentes CGU. Les données saisies par l'Utilisateur dans le Service demeurent la propriété de l'Utilisateur.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose l'Utilisateur à des sanctions civiles et pénales.
KALAME garantit que le Service fonctionnera conformément à sa documentation, dans les conditions d'utilisation et avec les navigateurs mentionnés à l'article 2.
En cas de dysfonctionnement :
Contact : contact@kalame.fr
Délai de réponse : 48h maximum (jours ouvrés)
Corrections : fourniture de correctifs ou assistance
Support : inclus pendant toute la durée de l'abonnement
Sans préjudice de la garantie contractuelle, l'Utilisateur consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux services et contenus numériques prévues par le Code de la consommation.
Aucune garantie de performance n'est accordée en cas d'usage non conforme du Service ou depuis des navigateurs ou équipements non supportés.
La garantie ne couvre pas :
Les problèmes résultant d'une utilisation incorrecte
Les dysfonctionnements liés à des navigateurs ou équipements non supportés
Les dysfonctionnements liés à la connexion internet de l'Utilisateur
Les dommages causés par des logiciels tiers ou malveillants
La responsabilité de KALAME est limitée aux préjudices directs et au montant payé par l'Utilisateur au titre des douze derniers mois d'abonnement.
KALAME ne pourra être tenue responsable :
Des dommages indirects, accessoires, moraux ou immatériels
Des interruptions d'activité de l'Utilisateur
Des conséquences d'une utilisation non conforme
De la suppression de données opérée par l'Utilisateur
Des décisions médicales ou thérapeutiques
L'Utilisateur est seul responsable :
De l'utilisation qu'il fait du Service
De la conformité réglementaire de son activité
De la confidentialité de ses identifiants
Des dommages causés à des tiers
De ses obligations professionnelles et déontologiques
Un support est disponible par email (contact@kalame.fr) pendant la durée de l'abonnement.
Délai de réponse : 48h maximum (jours ouvrés)
Les mises à jour correctives et les évolutions de l'offre standard sont incluses dans l'abonnement et déployées directement sur le Service, sans intervention de l'Utilisateur. Les évolutions importantes sont annoncées dans l'application ou par email.
Certaines fonctionnalités optionnelles peuvent faire l'objet d'une facturation séparée. L'Utilisateur en sera informé avant toute souscription et restera libre de les activer ou non.
Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire du Service. Dans la mesure du possible, elles sont planifiées en dehors des heures ouvrées et annoncées à l'avance.
Kalame se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU ou des CGV, après notification écrite restée sans effet sous 8 jours.
- Pour les libéraux, la résiliation se fait directement depuis l'application.
- Pour les institutions, la résiliation se fait par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans les CGV.
Dans les deux cas, la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle ou annuelle en cours.
Kalame pourra résilier l'abonnement en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse, ou de violation grave des CGU/CGV.
À la date d'effet de la résiliation, l'accès au Service cesse. Jusqu'à cette date, l'Utilisateur peut exporter l'ensemble de ses données depuis les fonctions d'export de l'application. Après la résiliation, les données sont conservées puis supprimées conformément à l'article 5 et à la politique de confidentialité.
L'abonnement est automatiquement reconduit à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation notifiée conformément aux dispositions ci-dessus.
Conformément aux CGV applicables et à l'article L221-28 du Code de la consommation, il n'existe pas de droit de rétractation pour le service numérique dont l'exécution a commencé immédiatement après acceptation expresse et renonciation au droit de rétractation.
Pour plus de détails, se référer aux Conditions Générales de Vente.
KALAME se réserve le droit de faire évoluer le Service. L'Utilisateur sera informé des modifications importantes par email ou dans l'application.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'Utilisateur sera informé par :
Email de notification
Message dans l'application
Publication sur le site web
La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de litige avec un consommateur, et après échec d'une résolution amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
mediation@cnpm-mediation-consommation.eu
https://cnpm-mediation-consommation.eu
L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations relatives au Service, notamment les algorithmes, méthodes et savoir-faire.
L'Utilisateur demeure soumis à son obligation de secret professionnel pour toutes les données patients traitées avec le Service.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable.
À défaut, la compétence juridictionnelle est définie dans les CGV.
Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité.
Les présentes CGU, complétées par les CGV, constituent l'intégralité de l'accord concernant l'utilisation du Service.
Le fait pour KALAME de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Pour toute question relative aux présentes CGU, au Service ou à l'exercice de vos droits :
Email : contact@kalame.fr
Téléphone : +33 6 85 96 49 50
Adresse : 23 lot les Fougères, 33290 Le Pian Médoc, France
L'utilisation du service KALAME 360 implique l'acceptation des présentes CGU.
Kalame ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Kalame s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, dans le cadre d'une obligation de moyens. Kalame ne garantit pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV, les CGV prévalent pour les aspects tarifaires et contractuels.
Le support est fourni par email avec un délai de réponse indicatif de 48h (jours ouvrés). Il constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Kalame met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.
Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2026
30 jours pour essayer, un accompagnement humain pour démarrer, et vos données restent les vôtres.