Kamal Berrada - Autoentrepreneur
Adresse : 23 lot les fougères, 33290 Le Pian Médoc, France
Email : contact@kalame.fr
DPO : dpo@kalame.fr
SIRET : 98167410400014
Dernière mise à jour : 21/11/2026
Le présent accord (ci-après "l'Accord") encadre les traitements de données à caractère personnel, et en particulier de données de santé, que Kalame réalise pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture du service en ligne KALAME (ci-après "le Service").
Il complète les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation, dont il fait partie intégrante, et matérialise les engagements exigés par l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Il prend effet à l'acceptation des CGV/CGU et demeure applicable pendant toute la durée de l'abonnement, puis jusqu'à la suppression ou la restitution complète des données conformément à l'article 14.
S'agissant des Données patients, le Client détermine seul les finalités et les moyens des traitements qu'il met en œuvre dans le cadre de son activité de soin : il agit en qualité de responsable de traitement. Kalame intervient exclusivement pour son compte, en qualité de sous-traitant, dans la limite des traitements décrits en Annexe 1.
Les parties excluent expressément toute responsabilité conjointe au sens de l'article 26 du RGPD pour ces traitements. Si cette répartition des rôles se révélait inexacte au regard d'une évolution du Service ou de la réglementation, les parties conviennent de se rapprocher sans délai pour adapter le présent Accord en conséquence.
S'agissant des Données du Client (gestion du compte, de l'abonnement, de la facturation et du support), Kalame agit pour son propre compte en qualité de responsable de traitement ; ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.
Au titre des Données patients, le Client s'engage à :
Au titre des Données patients, Kalame s'engage à :
Toute personne agissant sous l'autorité de Kalame et ayant accès aux Données patients ne les traite que sur instruction du Client, sauf obligation légale contraire.
Kalame informe le Client de toute violation de Données patients dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, par email à l'adresse du titulaire du compte. Cette information décrit, autant que possible : la nature de la violation, les catégories et le volume approximatif de données et de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées pour y remédier.
Kalame fournit au Client, à sa demande, toute documentation complémentaire utile pour lui permettre de notifier la violation à la CNIL dans le délai de 72 heures prévu à l'article 33 du RGPD et, lorsque c'est requis, d'informer les personnes concernées.
Le point de contact pour tout incident touchant aux données est : dpo@kalame.fr.
Conformément à l'article L1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé traitées via le Service sont hébergées par Microsoft Azure sur le territoire français (région France Centre), sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). Le certificat HDS de l'hébergeur est communicable sur simple demande adressée à dpo@kalame.fr.
L'hébergeur ne traite les données de santé que dans le cadre des services d'hébergement qui lui sont confiés (mise à disposition de l'infrastructure, stockage, sauvegarde) et n'y accède pas pour son propre compte. Kalame veille à ce que les engagements du présent Accord soient reportés contractuellement sur l'hébergeur.
En cas de perte de la certification HDS de l'hébergeur ou de changement d'hébergeur, Kalame en informe le Client et s'engage à maintenir un hébergement présentant un niveau de garantie équivalent, situé dans l'Union Européenne.
Le Client autorise de manière générale Kalame à recourir aux sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture du Service. La liste en vigueur est la suivante :
| Sous-traitant | Prestation | Localisation |
|---|---|---|
| Microsoft Azure | Hébergement, base de données, stockage de fichiers, sauvegardes | France (France Centre), certifié HDS |
| Microsoft Azure OpenAI | Fonctionnalités d'intelligence artificielle (article 10) | Union Européenne (Suède) |
| Brevo | Envoi d'emails transactionnels (rappels, notifications) | Union Européenne |
| Stripe Payments Europe | Paiement de l'abonnement (données du Client uniquement) | Union Européenne |
Kalame impose à chacun de ses sous-traitants ultérieurs, par contrat, des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent Accord, et demeure pleinement responsable envers le Client de leur bonne exécution.
Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur amené à traiter des Données patients est porté à la connaissance du Client au moins 30 jours avant sa prise d'effet (email ou notification dans l'application). Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime et documenté en écrivant à dpo@kalame.fr dans ce délai ; à défaut de solution alternative raisonnable proposée par Kalame, le Client peut alors résilier son abonnement sans pénalité, la réversibilité de l'article 14 s'appliquant.
Les Données patients sont hébergées et traitées exclusivement dans l'Union Européenne. Aucun transfert de données de santé vers un pays tiers n'est réalisé.
Si un transfert hors UE devenait nécessaire pour un traitement accessoire, il ne serait mis en œuvre qu'encadré par une décision d'adéquation ou par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne), et après information du Client dans les conditions de l'article 8.
Certaines fonctionnalités du Service (aide à la rédaction de bilans et comptes rendus, transcription et analyse de séances) s'appuient sur le service Microsoft Azure OpenAI, opéré dans l'Union Européenne (Suède). Dans ce cadre :
Le traitement des demandes d'exercice de droits des patients (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) incombe au Client. Le Service met à sa disposition les outils nécessaires : export du dossier, rectification des données, archivage et anonymisation irréversible.
Si un patient s'adresse directement à Kalame, sa demande est réorientée vers le Client sans y donner suite directement, sauf obligation légale contraire. Kalame apporte au Client, à sa demande, une assistance raisonnable pour toute demande qu'il ne pourrait satisfaire seul avec les outils du Service.
Les accès et opérations portant sur les données de santé (consultation de dossier, téléchargement de document, modification de bilan, export, anonymisation…) sont journalisés dans des logs d'audit horodatés, conservés 5 ans. Ces journaux permettent au Client de répondre à ses obligations de traçabilité et peuvent lui être communiqués sur demande motivée.
Le Client peut vérifier le respect du présent Accord. À cette fin, Kalame met d'abord à sa disposition la documentation pertinente (présent Accord, certificat HDS de l'hébergeur, description des mesures de sécurité, conclusions d'AIPD).
Si cette documentation ne suffit pas, le Client peut faire réaliser, à ses frais, un audit portant exclusivement sur les traitements couverts par l'Accord, dans la limite d'un audit par période de douze mois, sous réserve d'un préavis écrit de 30 jours précisant le périmètre, la durée et l'auditeur pressenti. L'auditeur ne peut être un concurrent de Kalame et signe un engagement de confidentialité. L'audit ne doit ni porter atteinte à la sécurité du Service, ni permettre l'accès aux données d'autres clients ; aucun test d'intrusion n'est autorisé sans accord écrit préalable de Kalame. Le rapport est partagé avec Kalame, qui dispose d'un délai raisonnable pour corriger les écarts constatés.
Kalame rappelle que l'archivage des dossiers patients au-delà de la durée du contrat relève des obligations légales et déontologiques propres au Client : il lui appartient d'exporter et de conserver ses dossiers avant leur suppression.
Pour toute question relative au présent Accord ou aux traitements réalisés par Kalame : dpo@kalame.fr.
L'Accord est soumis au droit français. Il peut être communiqué à la CNIL ou à toute autorité de contrôle compétente. En cas de contradiction avec les CGV ou les CGU sur une question de protection des données, le présent Accord prévaut.
Détail des traitements réalisés par Kalame pour le compte du Client, conformément à l'article 28.3 du RGPD. Personnes concernées : les patients du Client et, le cas échéant, leurs représentants légaux et contacts (médecin adressant, financeur).
Finalités : tenue du dossier de suivi, réalisation et rédaction des bilans, passation de tests, génération et archivage des comptes rendus, gestion des documents du dossier.
Données : identité et coordonnées du patient, date et lieu de naissance, situation familiale et scolaire/professionnelle lorsque pertinente, anamnèse, notes cliniques, résultats de tests, documents médicaux et paramédicaux, contenus des bilans.
Durée : fixée par le Client selon ses obligations d'archivage ; à défaut d'instruction, au maximum 20 ans après la dernière prise en charge, dans la limite de la durée de l'abonnement et de la période de réversibilité.
Finalités : planification des séances, gestion des présences et annulations, prise de rendez-vous en ligne par les patients, envoi de confirmations et rappels (email/SMS).
Données : identité et coordonnées du patient, dates, horaires et motifs de rendez-vous, historique de présence.
Durée : durée de l'abonnement, puis période de réversibilité.
Finalités : mise à disposition d'un espace patient sécurisé (documents, factures, rendez-vous), échanges de messages entre le cabinet et le patient, partage de documents (coffre-fort).
Données : identifiants de connexion du patient, contenus des messages, documents partagés, traces de consultation.
Durée : durée de l'abonnement, puis période de réversibilité ; désactivation de l'accès patient à tout moment par le Client.
Finalités : aide à la rédaction (bilans, anamnèses, conclusions, comptes rendus de suivi), transcription et analyse de séances enregistrées (écoute active).
Données : extraits du dossier strictement nécessaires à la demande, enregistrements audio de séance et leur transcription.
Durée : les contenus produits sont intégrés au dossier patient (T1) ; aucune conservation par le prestataire d'IA au-delà du traitement de la requête.
Finalités : édition des devis et factures, suivi des règlements et impayés, gestion des financeurs, exports comptables.
Données : identité et coordonnées du patient ou du payeur, prestations facturées, montants et moyens de règlement.
Durée : 10 ans (obligation comptable), y compris après anonymisation du dossier patient.
Finalités : journalisation des accès aux données de santé, détection d'anomalies, sauvegardes et restauration.
Données : identifiant de l'utilisateur, horodatage, nature de l'opération, adresse IP.
Durée : journaux d'audit : 5 ans ; sauvegardes : selon le cycle de rotation en vigueur.
Mesures mises en œuvre par Kalame au titre de l'article 32 du RGPD. Elles peuvent évoluer, sans jamais abaisser le niveau global de protection.
30 jours pour essayer, un accompagnement humain pour démarrer, et vos données restent les vôtres.