Version du 17 novembre 2026. Cette version remplace la version du 30.07.2025 et s'applique à l'offre Kalame 360 (service en ligne).
Kamal Berrada - Entrepreneur individuel
Adresse : 23 lot les Fougères, 33290 Le Pian Médoc, France
Email : contact@kalame.fr
Téléphone : +33 6 85 96 49 50
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre Kamal Berrada, entrepreneur individuel exploitant sous la dénomination commerciale KALAME, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant souscrire un abonnement au service en ligne KALAME 360, ci-après dénommé "le Service".
Le Service KALAME 360 est un outil professionnel destiné aux professionnels de santé et du paramédical, notamment les psychomotriciens, ergothérapeutes, neuropsychologues, psychologues, diététiciens, orthophonistes et autres thérapeutes.
Toute souscription implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par le Client.
KALAME 360 est un service en ligne (logiciel en tant que service) permettant aux professionnels de santé de gérer leur activité : patientèle, agenda, rédaction assistée des bilans et comptes rendus, suivi des prises en charge, facturation et organisation du cabinet.
Le Service nécessite :
Un navigateur internet récent (dernières versions de Chrome, Edge, Firefox ou Safari)
Une connexion internet
Aucune installation sur le poste de travail n'est requise.
Le Service est hébergé et accessible en ligne. Le Client y accède au moyen d'un compte personnel, depuis ses appareils, après authentification.
Les données du Service sont hébergées en France sur l'infrastructure Microsoft Azure.
Le Service KALAME 360 est proposé sous deux formules d'abonnement :
- Abonnement mensuel : 49,90 € TTC par mois, payable exclusivement par carte bancaire.
- Abonnement annuel : 499 € TTC par an, payable par carte bancaire ou par virement bancaire (notamment pour les institutions).
TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire, est proposée avant toute souscription. L'abonnement payant ne démarre qu'à la souscription expresse du Client.
Dans les deux formules, l'abonnement est conclu avec tacite reconduction pour une période équivalente (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client selon les modalités prévues à l'article 11.
Les prix sont fermes pendant la période d'abonnement en cours. Leur évolution est encadrée par l'article 26.
La souscription peut être effectuée :
En ligne, directement depuis l'application (app.kalame.fr)
Par email à : contact@kalame.fr avec demande de devis (notamment pour les institutions et cabinets de groupe)
Par téléphone au : +33 6 85 96 49 50
Le Vendeur adresse au Client une confirmation écrite (email) reprenant :
La description de la formule souscrite
Le prix total
Les présentes CGV
Les modalités de paiement et d'accès au Service
La souscription n'est considérée comme définitive qu'après :
Acceptation des CGV par le Client
Validation du paiement par le Vendeur
Avant toute souscription, le Client dispose de toutes les informations essentielles concernant les caractéristiques du Service, son prix, les modalités de paiement et d'exécution du contrat. La période d'essai gratuite lui permet en outre de tester le Service avant tout paiement.
Le paiement s'effectue :
Par carte bancaire, à la souscription puis à chaque échéance (prélèvement automatique de l'abonnement)
Par virement bancaire pour l'abonnement annuel des institutions
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal, majorées de 40 € d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, pourront être appliquées.
L'accès au Service est ouvert immédiatement après la souscription en ligne. Pour les souscriptions sur devis (institutions), l'accès est ouvert au plus tard sous 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement.
La délivrance est réputée accomplie dès la mise à disposition des accès au compte du Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu ou d'un service numérique dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
Lorsque le Client est un consommateur, l'accès immédiat au Service nécessite :
Son consentement préalable exprès à l'exécution immédiate du Service avant l'expiration du délai de rétractation
Sa renonciation expresse à son droit de rétractation
Ces éléments sont expressément acceptés lors de la souscription. La période d'essai gratuite de 30 jours permet par ailleurs au Client de tester le Service avant tout engagement payant.
Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable.
Le Vendeur garantit que le Service KALAME 360 fonctionnera conformément à sa documentation, dans les conditions d'utilisation et avec les navigateurs mentionnés à l'article 2.
La garantie s'exerce par :
Fourniture de correctifs
Support par email (contact@kalame.fr)
Accompagnement à la prise en main
Mises à jour incluses
Un support est disponible par email pendant toute la durée de l'abonnement, avec un délai de réponse de 48h maximum (jours ouvrés).
Les mises à jour correctives et les évolutions de l'offre standard sont incluses dans l'abonnement et déployées directement sur le Service, sans intervention du Client.
La garantie ne couvre pas :
Les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la documentation
Les dysfonctionnements liés à l'utilisation de navigateurs ou d'équipements non supportés
Les dysfonctionnements dus à la connexion internet ou aux équipements du Client
Les dysfonctionnements dus à des logiciels tiers
La garantie s'applique pendant toute la durée de l'abonnement.
La responsabilité du Vendeur est expressément limitée au montant payé par le Client au titre des douze derniers mois d'abonnement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
Des dommages indirects, accessoires, moraux ou immatériels
De la perte d'exploitation ou de bénéfices
Des interruptions d'activité du Client
De l'utilisation non conforme du Service à sa destination
De la suppression de données opérée par le Client ou du défaut d'export de ses données avant la fin du contrat
Des décisions médicales ou thérapeutiques prises sur la base des informations traitées par le Service
Le Vendeur réalise des sauvegardes régulières des données du Service. Le Client dispose en outre de fonctions d'export lui permettant de récupérer ses données à tout moment.
Le Service KALAME 360 est un outil d'aide à la rédaction et à la gestion administrative. Il ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel du praticien. Le Client demeure seul responsable de ses décisions thérapeutiques et diagnostiques.
Le Service KALAME 360, le logiciel qui le compose, sa documentation et tous les éléments associés sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Un droit d'accès au Service, non exclusif, personnel, non cessible et non transférable, est accordé au Client pour la durée de l'abonnement. L'abonnement standard couvre un praticien, au moyen d'un compte utilisateur nominatif. L'utilisation par plusieurs praticiens d'un même cabinet ou d'une institution fait l'objet d'une offre dédiée (article 18).
Il est expressément interdit au Client de :
Partager ses identifiants ou donner accès au Service à des tiers non autorisés
Décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service
Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
Revendre, louer ou concéder son accès à des tiers
Procéder à des extractions massives ou automatisées des contenus du Service
Utiliser le Service à des fins autres que professionnelles
L'abonnement au Service KALAME 360 est conclu pour une durée initiale correspondant à la formule choisie par le Client (mensuelle ou annuelle).
À l'issue de la période initiale, l'abonnement est reconduit tacitement pour une période équivalente (un mois ou un an), sauf résiliation notifiée dans les conditions ci-dessous.
- Pour les clients libéraux : la résiliation s'effectue en autonomie depuis l'application. Elle prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours.
- Pour les institutions : la résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Kalame - Kamal Berrada
23 lot les Fougères
33290 Le Pian Médoc, France
Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
Le Vendeur pourra résilier de plein droit l'abonnement du Client en cas de :
- non-paiement,
- utilisation frauduleuse ou non conforme du Service,
- violation grave des CGV ou CGU.
La résiliation prendra effet après notification écrite restée sans réponse pendant 8 jours.
À la date d'effet de la résiliation, l'accès au Service cesse. Jusqu'à cette date, le Client peut exporter l'ensemble de ses données depuis les fonctions d'export de l'application. Après la résiliation, les données sont conservées puis supprimées conformément à l'article 12 et à la politique de confidentialité.
Les traitements de données personnelles liés au Service relèvent de deux régimes distincts :
a) Données des patients du Client : le Client demeure seul responsable de traitement au sens du RGPD. Le Vendeur agit exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, pour la seule fourniture du Service, et conformément à l'accord de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV, et à la politique de confidentialité. Le Client demeure seul responsable de la licéité de ses traitements, de l'information de ses patients et, le cas échéant, du recueil de leur consentement, ainsi que du respect des durées d'archivage propres à sa profession.
b) Données du Client lui-même (identification, compte, abonnement, facturation, support) : le Vendeur (Kamal Berrada) est responsable de traitement, dans les conditions des articles 12.2 à 12.7.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer le Service. Les modifications correctives et les évolutions de l'offre standard sont incluses.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou de la reconduction.
En cas de litige avec un consommateur, et après échec d'une résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
mediation@cnpm-mediation-consommation.eu
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
En cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, la compétence juridictionnelle est définie à l'article 21.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Toute utilisation par plusieurs praticiens dans un cadre de cabinet de groupe ou institutionnel fait l'objet d'un devis spécifique et d'une offre dédiée.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les CGU, les CGV prévalent pour les aspects tarifaires et contractuels.
Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, pour les clients consommateurs, Kalame informera le Client, entre trois mois et un mois avant l'échéance annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.
Pour les Clients professionnels, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux. Pour les Clients consommateurs, compétence est attribuée aux juridictions du lieu de domicile du Client.
Le recours au médiateur CNPM - Médiation de la Consommation est réservé aux Clients consommateurs.
Le support fourni par Kalame constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Kalame met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées sur Microsoft Azure en France.
Kalame ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements si le Client ne respecte pas les prérequis techniques définis à l'article 2 (navigateur récent et connexion internet).
En cas de passage au régime de TVA, les prix seront entendus hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Kalame se réserve également le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer le Client au moins 30 jours avant la prise d'effet de la modification ; la modification ne s'applique qu'à compter de la période d'abonnement suivante.
Date de dernière mise à jour : 17 novembre 2026
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@kalame.fr
Téléphone : +33 6 85 96 49 50
30 jours pour essayer, un accompagnement humain pour démarrer, et vos données restent les vôtres.